Connaitre le risque amiante dans les immeubles et informer les occupants

Pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire), les propriétaires ou les syndics de copropriété ont l’obligation d’élaborer un Dossier technique amiante (DTA).

Celui-ci porte sur les parties communes.

Il comprend les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) réalisés par un opérateur certifié, les contrôles périodiques de l’état de dégradation des MPCA, ainsi que les conseils de prévention pour maîtriser les risques d’exposition.

Le DTA doit donc être régulièrement actualisé, notamment si des opérations de désamiantage sont effectués.

Il doit également être tenu à la disposition des propriétaires et des locataires du bâtiment, de la Médecine du Travail dans le cas de locaux professionnels et de l’ensemble des personnes intervenant pour l’entretien, la maintenance ou des travaux.